Intervention de François Marc

Je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du Sénat sur les effets induits par cette modification de la taxe professionnelle, que je n'ose qualifier de réforme, car ce terme me paraît inadéquat en l'occurrence.

Le nouveau dispositif de plafonnement à la valeur ajoutée pourrait inciter les entreprises à la précarisation des postes de travail, notamment à travers un recours accru à l'intérim. En effet, si les salaires et les charges correspondantes relèvent de la définition juridique de la valeur ajoutée, en revanche, la rémunération versée aux entreprises d'intérim ou l'indemnisation correspondant à la mise à disposition de personnel n'en feront pas partie.

Lors des débats de l'an dernier, nous avons vigoureusement dénoncé ce redoutable effet pervers et le Gouvernement avait finalement proposé au Sénat, à la dernière minute, un amendement visant à éviter certains comportements d'optimisation fiscale portant sur les charges des entreprises susceptibles d'être externalisées. Il s'agit notamment des contrats de maintenance et des mises à disposition de personnel.

La question essentielle de l'intérim n'avait cependant pas été réglée, comme n'avait pas manqué de le souligner M. le président de la commission des finances.

Quelques experts ont récemment tiré à nouveau la sonnette d'alarme à ce sujet, dans la presse spécialisée et au cours de colloques sur les finances locales.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette modification de la taxe professionnelle, cet amendement vise à préciser explicitement que les prestations d'intérim ne sont pas incluses dans les consommations intermédiaires, afin d'empêcher les comportements d'optimisation fiscale par le biais d'une minoration de la valeur ajoutée.

En écho aux recommandations faites par M. Arthuis lors des débats de l'an dernier, cet amendement tend en outre à éviter un mécanisme de double imposition. Il est ainsi précisé que les dépenses de personnel intérimaire sont comprises dans la valeur ajoutée de l'entreprise qui fait appel à la société de travail intérimaire, et non pas dans la valeur ajoutée de l'employeur juridique, en vertu du principe selon lequel la valeur ajoutée est créée là où les salaires existent et où les salariés travaillent.

Afin d'éviter que la réforme de la taxe professionnelle ne soit le terreau d'un renforcement de l'évasion fiscale, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement, qui prend le relais des modifications déjà apportées l'an passé avec l'appui explicite de la commission des finances. Il nous semble très important que ce complément puisse être apporté afin d'éviter les dérapages et les minorations des recettes fiscales nées de l'évasion qui ne manquera pas de se produire.