Intervention de Philippe Marini

La question posée est particulièrement sensible et importante. Je rappelle que la réforme de la taxe professionnelle, de manière un peu paradoxale mais bien réelle, réintègre la valeur ajoutée dans les bases. Les salaires, qui avaient été extraits de l'assiette de la taxe professionnelle par la réforme Strauss-Kahn, y sont réintroduits pour une part.

Les salaires font partie de la valeur ajoutée. Au contraire, le travail intérimaire en est soustrait puisqu'il s'agit d'une consommation de service en provenance de tiers.

Dans la loi de finances pour 2006, une question identique avait été posée s'agissant des comptes de transfert de charges, mais elle ne traitait pas de l'intérim. L'amendement du Gouvernement adopté l'an dernier concernait le personnel mis à disposition par une autre entreprise du même groupe et l'ensemble des opérations enregistrées par un compte de transfert de charges, non seulement les mises à disposition de personnel mais aussi, par exemple, les contrats d'entretien ou de maintenance, y compris entre entreprises appartenant à des groupes différents. L'ensemble de ces dispositions entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

Nous devons désormais régler la question de l'intérim.

L'amendement présenté l'année dernière par François Marc sur ce même sujet, et retiré après qu'un avis défavorable eut été émis par le Gouvernement, comportait une anomalie : il conduisait à intégrer deux fois le travail intérimaire dans la valeur ajoutée, une première fois dans le cas de l'entreprise recourant à l'intérim et une seconde dans les bases de la société d'intérim elle-même.

Le président Arthuis ayant mis en évidence cette anomalie, avait souhaité qu'il n'y ait pas de double comptabilisation. Il a été tenu compte de cette objection dans le texte qui nous est soumis : il n'y a donc plus de double comptabilisation de l'intérim.

La question posée doit être replacée dans le cadre général de la lutte contre l'optimisation des bases de taxe professionnelle. Dans mon intervention liminaire, je vous indiquais que cette préoccupation devait faire l'objet de toute notre vigilance. Pour autant sommes-nous en mesure de donner dès maintenant un avis favorable sur l'amendement de François Marc ?