Intervention de Philippe Marini

Il existe différents modèles économiques correspondant aux conditions d'exploitation de telle ou telle branche de l'économie. Avant même la réforme de la taxe professionnelle, celle-ci étant par définition neutre par rapport à ces phénomènes, certaines branches recouraient davantage que d'autres à l'intérim : c'était une caractéristique de leur modèle économique.

On me dit, par exemple, que l'industrie automobile emploie une proportion plus importante d'intérimaires par rapport au total de personnes employées que d'autres branches d'activités. Je n'ai pas les moyens en cet instant de vérifier cette information, mais celle-ci me paraît vraisemblable. §Certains de nos collègues qui accueillent des usines de construction automobile dans leur circonscription pourront d'ailleurs nous le confirmer.

Si nous retenons la rédaction proposée, les entreprises concernées risquent de subir de plein fouet un surcoût de taxe professionnelle, dans la mesure où la totalité des charges d'intérim sera réintégrée dans leur valeur ajoutée, ce qui se traduira par un re-saut alors que ces entreprises s'attendent à une baisse de la cotisation de taxe professionnelle. Ce serait une anomalie.

Je suis pour ma part tout à fait disposé à mettre au point en temps utile, dans la perspective du collectif budgétaire, une rédaction tenant compte du renforcement de l'intérim.

Vous craignez, mon cher collègue, que la réforme de la taxe professionnelle n'incite les entreprises, du fait de l'optimisation fiscale, à recourir davantage et artificiellement à l'intérim.

Je suis d'accord avec vous : ce type de comportement doit être évité, car il risque de miner les bases de taxe professionnelle. Mais nous devons trouver une rédaction qui nous permette de raisonner en termes de différentiel par rapport à une situation de référence, par exemple celle du 1er janvier 2006, et de dissuader ce comportement d'optimisation fiscale, sans pour autant pénaliser et surimposer des branches d'activités qui, avant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle, avaient recours plus que d'autres à l'intérim.

J'espère avoir été aussi clair que possible.

Je propose donc à M. le ministre délégué, d'une part, et à François Marc, d'autre part, que nous rédigions ensemble un amendement de la commission des finances, destiné à être adopté dans le projet de loi de finances rectificative et tendant à compléter de manière utile et opportune le dispositif anti-optimisation fiscale.

Par ailleurs, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement, évidemment décisif en la matière, sur cet amendement.