Intervention de Daniel Chasseing

Plus largement, la réunion des acteurs de l’accompagnement en un grand réseau permettra des gains de temps et d’efficacité.

Nous saluons l’adoption, en commission, d’un amendement tendant à préciser la mission d’appui du réseau France Travail en faveur des entreprises, en matière de recrutement, et la prise en compte du marché du travail.

Les missions locales, comme d’autres acteurs spécialisés, sont très inquiètes de cette réorganisation. Elles redoutent une mise en cause leur expertise propre en matière d’accompagnement. Il est essentiel de maintenir leur compétence envers le public qu’elles soutiennent : j’ai déposé plusieurs amendements visant notamment à assurer leur pérennité, leur autonomie ainsi que leur contribution à l’élaboration des orientations nationales.

Ce projet de loi ne s’adresse pas aux seuls bénéficiaires du RSA. Par ses articles 8 et 9, il cherche aussi à faciliter l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. À cet égard, France Travail pourra émettre des propositions.

Le présent texte étend certains droits individuels et collectifs des salariés ordinaires aux travailleurs en Ésat. En parallèle, il assouplit les dispositions relatives aux EATT. J’ai déposé plusieurs amendements visant à aller plus loin en faveur de ces entreprises.

Enfin, par l’article 10, ce projet de loi s’attaque à l’un des principaux freins à la recherche d’emploi, à savoir les difficultés de garde d’enfant. En la matière, les communes seront désormais des acteurs clés. Cela étant, il faudra prévoir des mesures de compensation à la hauteur de leurs nouvelles compétences.

Dans son ensemble, ce projet de loi va donc dans le bon sens. Il agit en faveur de l’emploi et d’un meilleur accompagnement des personnes qui en sont éloignées.

Bien sûr, toutes ces mesures ne vaudront que si les moyens d’un meilleur accompagnement sont effectivement déployés ; nous devrons y veiller lors de l’examen du prochain budget.

Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiennent l’esprit de ce projet de loi.