Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Bouad, vous attirez notre attention sur les moyens accordés par l’État à la rénovation des ponts, qui représentent un sujet essentiel dans nos communes rurales.

Comme vous l’avez rappelé, dès 2020, le Gouvernement a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour accompagner les collectivités dans la connaissance et l’entretien de leurs ouvrages. Grâce à l’appui du Cerema, plus de 45 000 ouvrages ont ainsi été recensés. Dès 2021, 11 540 communes ont pu être accompagnées pour réaliser un carnet de santé de leurs ouvrages et ont bénéficié d’un soutien en ingénierie.

Au regard des besoins et du succès de cette édition, nous avons, avec mes collègues Christophe Béchu et Clément Beaune, annoncé que le programme national Ponts bénéficierait d’un abondement de 10 millions d’euros supplémentaires pour poursuivre son action. Ainsi, 20 000 communes de moins de 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal est inférieur à 3 millions d’euros, seront éligibles au programme national Ponts 2 (PNP 2), couvrant les années 2023 à 2025. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.

En complément, le Gouvernement mobilisera une aide au financement des travaux pour les communes éligibles aux deux vagues du programme. Ce dispositif sera présenté dans les jours ou les semaines à venir.

Je puis vous assurer que le Gouvernement reste attentif à ce sujet central pour les communes, notamment rurales : il s’agit là d’un enjeu d’accessibilité, de patrimoine et de sécurité.