Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Madame la ministre, ma question porte sur les violences routières, plus précisément sur l’absence d’effectivité des peines censées mettre un terme à ce fléau.

Voilà quelques jours, Noé aurait dû fêter ses 18 ans et préparer les prochains jeux Olympiques, puisqu’il venait de rejoindre l’équipe de France de tir sportif. Mais, le 25 juin 2022, au volant de sa voiture sans permis, il a été mortellement fauché à Antibes, dans mon département des Alpes-Maritimes, par un conducteur sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants, en excès de vitesse et, qui plus est, en récidive.

Le chauffard, qui ne lui a même pas porté secours, est ressorti libre soixante-dix jours plus tard, après avoir déposé une caution de 5 000 euros.

Il s’agit d’une double peine insupportable, particulièrement pour les victimes – vous vous en doutez.

En pareil cas, le régime de sanctions en vigueur permet au juge de prononcer une peine d’emprisonnement de dix ans, mais la réalité est tout autre : seuls 10 % des auteurs sont condamnés à une peine de prison ferme. Plus de 40 % des personnes impliquées dans des accidents mortels ne sont même pas condamnées à une peine de prison ferme.

Les familles doivent donc se taire, tandis que leur bourreau demeure libre de ses mouvements.

Quel message envoie notre pays ? Que les délinquants jouissent légalement de leur liberté de circulation alors qu’ils ont soustrait la vie d’un enfant à toute une famille et cumulé les circonstances aggravantes.

Les familles des victimes, les associations, nos concitoyens ou encore les élus, comme moi, en sont réduits à implorer le Gouvernement de faire appliquer les lois que nous avons votées.

Outre les difficultés rencontrées par les familles lors de leur demande d’indemnisation, point sur lequel j’ai d’ailleurs alerté le garde des sceaux, il est urgent de faire appliquer la loi.

Avec mes collègues Laurent Somon et Stéphane Demilly, nous avons déposé une proposition de loi en octobre dernier, notamment afin d’interdire, sous certaines conditions, de prononcer des aménagements de peine. J’attire votre attention sur ce texte pour que puissent émerger des engagements plus réalistes que communicationnels.

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner les chiffres de l’année 2022 et ceux du début d’année 2023 concernant les peines effectivement purgées ?