Intervention de Isabelle Rome

Madame la sénatrice, mes pensées vont, tout d’abord, vers Noé et sa famille.

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance routière.

Une attention particulière est portée au traitement des infractions entraînant des accidents de la route. Leurs conséquences peuvent se révéler particulièrement dramatiques pour nos concitoyens ; ces accidents sont trop souvent liés à une consommation d’alcool ou de produits stupéfiants par l’un des conducteurs mis en cause.

Les peines prévues par notre code pénal tiennent d’ores et déjà compte de la dangerosité induite par de telles consommations en cas d’accident. Elles peuvent aller jusqu’au maximum légal de dix années d’emprisonnement en matière délictuelle.

Les peines prononcées par nos juridictions s’inscrivent nécessairement dans le cadre du droit de la peine fixé par le législateur. Dès lors, l’incarcération ne peut qu’être un ultime recours, afin de concilier les impératifs légaux de sanction et de réinsertion des personnes condamnées.

Cela étant, il convient de souligner qu’en 2021 l’intégralité des personnes déclarées coupables d’homicide involontaire par conducteur, aggravé par une conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, ont été condamnées à une peine d’emprisonnement, dont 67 % à une peine d’emprisonnement ferme avec un quantum moyen de seize mois.

La proportion des peines d’emprisonnement ferme prononcées est la plus forte constatée depuis 2015. Au 1er janvier 2023, on comptait ainsi une centaine de personnes condamnées et détenues pour de tels faits.

Enfin, des réflexions sont en cours dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière pour élaborer, en la matière, un nouveau plan d’action global très prochainement.