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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 21h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 3
Pascale Gruny, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
