Intervention de Patrick Chaize

Aujourd’hui, le marché des systèmes d’exploitation est fortement concentré. Il se caractérise par un nombre restreint d’acteurs dominants, essentiellement américains. C’est un marché libre et concurrentiel.

Si l’utilisation d’une solution étrangère n’est pas nécessairement une mauvaise chose, il est vrai qu’elle comporte des risques liés à l’extraterritorialité du droit.

Vous soulevez donc un véritable sujet et je vous en remercie, mon cher collègue. Pour autant, j’estime qu’il n’y a pas lieu de préciser dans la loi que le Gouvernement présente une stratégie à ce sujet. Cela relève de la communication du Gouvernement, dont je sollicite l’avis.