Intervention de Philippe Marini

Outre qu'il est difficile de remettre en cause les règles de progression de l'enveloppe normée, on pourrait légitimement se demander, si jamais une telle mesure était votée, pourquoi s'arrêter à 160 millions d'euros par an et ne pas trouver une forme d'indexation plus favorable. Ce serait d'ailleurs, monsieur Foucaud, la proposition que vous formuleriez l'année suivante.

Pour cette simple raison, l'avis de la commission ne peut qu'être tout à fait défavorable.