Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 12

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Le Gouvernement a, évidemment, le même avis que la commission.

L'enveloppe normée augmentera, comme vous le savez, de 2, 54 %, soit un taux supérieur à celui de l'inflation. Cette augmentation représente un effort de 987 millions d'euros qu'il paraît difficile et même impossible de prolonger.

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