Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 12

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Monsieur le ministre, il faut arrêter de dire que, pour les communes, l'augmentation sera supérieure à 2, 5 % parce que, dans la réalité, ce ne sera pas le cas et vous le savez bien.

De la même manière, la progression de la fiscalité directe fait peut-être réagir les parlementaires, notamment ceux de la majorité, qui accusent un peu facilement à la fois les conseils régionaux et les conseils généraux de « forcer la dose » sur la fiscalité, mais il ne faut pas oublier les frais, notamment de perception par l'État, que génère automatiquement cette fiscalité. Pour 2007, l'évaluation porte sur un montant de 3 731, 2 millions d'euros, en hausse de 153, 2 millions d'euros sur 2006. Voilà au moins un facteur, monsieur le ministre, pour répondre à notre proposition de passer de 33 % à 50 % : on est presque là à l'équilibre et, au niveau de l'État, on ne perdra rien.

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