Intervention de Daniel Chasseing

Le texte que nous examinons traduit le souhait que les demandeurs d'emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, soient accompagnés de façon intensive sur le modèle de ce qui se fait dans le cadre du contrat d'engagement jeune.

L'article 2 tend à unifier les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi au sein d'un contrat d'engagement pour les personnes en recherche d'emploi, les jeunes et les bénéficiaires du RSA. Ce contrat prévoit les engagements des demandeurs d'emploi et de l'organisme référent, lequel met en œuvre un accompagnement personnalisé et des actions de formation. La situation familiale, la situation du marché du travail et le niveau de qualification sont pris en compte ; le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

Un plan d'action précise les objectifs d'insertion sociale, ainsi que le niveau d'accompagnement et la formation nécessaires. Pour le RSA, la notion d'activité doit être large et comprendre des actions relatives à l'insertion, au logement, à la santé, à la mobilité, à la mise en situation en milieu professionnel et à la garde d'enfant.

Cet article est très important en ce qu'il traite du contrôle des engagements des demandeurs d'emploi – pour les bénéficiaires du RSA, sous la responsabilité du président du conseil départemental ; pour les jeunes, sous celle de la mission locale. Il conditionne la mobilisation vers l'emploi, pour permettre aux bénéficiaires du RSA de mener à bien une réalisation personnelle et familiale, pour une meilleure insertion dans la société.

Nous sommes favorables, monsieur le ministre, à ce projet de loi. Toutefois, pour que cet accompagnement vers l'emploi soit une réussite, il faudra veiller à son financement.