Intervention de Brice Hortefeux

Il est vrai, M. le rapporteur général l'a souligné, que la loi de 2004 prévoit cette prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cette loi a permis à l'État d'entrer dans le dispositif d'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers, allocation qui, jusque-là, était intégralement financée par les SDIS.

L'État a souhaité accompagner ce dispositif en assumant 50 % de son coût, estimé en 2004 à 30 millions d'euros. Vous vous en souvenez, le Gouvernement a alors proposé de majorer la dotation de compensation de la DGF de 20 millions d'euros en 2005, puis de 10 millions d'euros en 2006.

Entre-temps, le coût de cette prestation a été réévalué, puisqu'il est estimé à 64 millions d'euros. Le Gouvernement a alors accepté de majorer de 20 % sa participation pour 2006, portant ainsi l'abondement supplémentaire à 12 millions d'euros.

Concrètement, l'abondement pérenne de l'État atteignait plus de 32 millions d'euros en 2006. Cette somme est désormais indexée sur la DGF.

Il est difficile de le nier, l'État n'a pas financé la moitié du coût de la prestation en 2005. Nous en avions discuté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Le Sénat avait alors voté un abondement de 12 millions d'euros applicable à compter de 2006, sans prévoir la régularisation de l'année 2005.

J'aurais naturellement préféré que l'on s'en tienne à l'équilibre arrêté à la fin de 2005. La DGF a été abondée en base de 32 millions d'euros, et cette compensation est dynamique. J'en profite pour rappeler que la reconduction du contrat de croissance pour 2007 assure à la DGF des départements une croissance de 286 millions d'euros.

Le Gouvernement, sans grande fierté il est vrai, demande le retrait de ces amendements.