Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 12

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-78, I-177 et I-207.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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