Intervention de Brice Hortefeux

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, cet amendement a pour objet d'égaliser les niveaux de dotation forfaitaires des collectivités, à la fois pour les communes, les départements et les régions, et de façon assez rapide en réalité, puisque la réforme proposée s'étalerait sur une période de cinq ans.

Monsieur Marc, premièrement, l'objectif de votre amendement n'est pas en soi illégitime. Il reprend le principe de la réforme de 2005, qui avait été lancée, vous vous en souvenez, par le Comité des finances locales.

Deuxièmement, en revanche, les modalités que vous retenez afin d'atteindre cet objectif posent problème. Je ne les énumérerai pas toutes, mais je vous en donnerai un ou deux exemples.

Tout d'abord, votre proposition revient en réalité à supprimer tout critère objectif dans la répartition de la dotation forfaitaire, ce qui signifie, si nous poussons jusqu'au bout votre raisonnement, que la population, par exemple, ne sera plus directement prise en compte pour le calcul de cette dotation.

Ensuite, votre proposition n'est pas compatible avec l'architecture de la dotation forfaitaire, élaborée en 2005 grâce au travail approfondi du Comité des finances locales.

Troisièmement, l'adoption de cette proposition risquerait a priori d'entraîner des pertes importantes pour de nombreuses collectivités. Les communes et les départements qui, historiquement, bénéficiaient d'une dotation supérieure à la moyenne pourraient voir leur budget fortement déstabilisé.

Le principe de la réforme mérite donc de faire l'objet d'une simulation et d'être analysé avec une très grande prudence. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.