Intervention de Hervé Morin

Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, M. Cléach, pour la qualité de ses travaux.

Je remercie également l’ensemble des parlementaires, sénateurs et députés, qui ont participé à l’élaboration de ce texte. Le projet de loi a été amélioré tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et les modifications apportées vont dans le bon sens. Nous étions animés par une véritable volonté de concertation. Cela faisait des années que des parlementaires de tous bords déposaient des propositions de loi qui, malheureusement, restaient sans écho, sans parvenir jusqu’à l’ordre du jour prioritaire des assemblées.

J’éprouve donc aujourd'hui un sentiment de joie et – même si ce n’est guère modeste – de fierté à l’égard de ce texte. En tant que député et président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, j’avais reçu les associations de victimes. J’avais même proposé à celui que j’ai soutenu jusqu’au premier tour de l’élection présidentielle d’en faire l’un des points de sa campagne. Je n’avais pas été entendu, mais j’ai persévéré dans l’idée que la France devait reconnaître, comme l’avaient fait les autres démocraties depuis bien longtemps, que les essais nucléaires, en dépit de toutes les précautions prises, n’avaient pas été sans risques et que leurs victimes devaient être reconnues.

Dès mon arrivée au ministère, j’ai pris ce dossier à bras-le-corps et j’ai dû, bien entendu, affronter des services et des administrations qui m’ont expliqué que tout avait été fait au mieux et qu’il n’y avait rien d’autre à faire. Par conséquent, le jour où je quitterai mes fonctions, je pourrai porter au bilan de ces quelques années passées au ministère de la défense ce texte, qui figurera aussi très haut dans mon esprit et dans mon cœur, compte tenu du très bon travail réalisé tous ensemble.

Mais j’éprouve aussi un sentiment de tristesse. J’avais encore la naïveté de croire que, sur un texte comme celui-ci, où toutes les majorités ont été engagées, chacun reconnaîtrait les avancées plutôt que les éventuelles faiblesses ou lacunes. J’espérais qu’un consensus, si rare en France, pourrait au moins être trouvé sur un système d’indemnisation que nous attendions depuis des décennies et que les majorités successives n’avaient jamais réussi à soumettre au Parlement. Je regrette d’avoir vécu cette déception à l’Assemblée nationale ; j’espérais que, dans sa sagesse, la Haute Assemblée réserverait un autre sort à ce projet de loi. Malheureusement, il n’en a pas été ainsi.

Pour conclure, monsieur le rapporteur, et pour répondre à votre propos, nous ferons en sorte – et j’en appelle aussi au président de séance – que la commission mixte paritaire puisse avoir lieu le plus tôt possible, afin de hâter l’application du texte. Le Gouvernement s’engage à travailler dès maintenant sur le décret d’application, en concertation avec les institutions polynésiennes, de manière que ce décret puisse être publié quelques jours après la promulgation de la loi. Ainsi, dès le début de l’année 2010, nous pourrons commencer à travailler ; c’est ce que nous attendons tous.