Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin.

Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure.

Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus large possible. C’était aussi – et c’est notre rôle – dissiper certaines zones de flou qui existaient dans le projet de loi initial du Gouvernement. C’était enfin défendre notre conviction profonde que les circonstances justifient de porter au meilleur niveau possible notre effort de défense.

Pour atteindre ces objectifs, le Sénat a mené un travail préparatoire approfondi pendant plusieurs mois. Je salue tous nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui se sont engagés dans cet effort. Je salue également nos deux rapporteurs pour avis de la commission des finances, Dominique de Legge, et de la commission des lois.

Cet important travail préparatoire nous a permis de construire un consensus très large des groupes politiques et de préparer au mieux nos échanges avec vous, monsieur le ministre, puis avec l’Assemblée nationale.

Je voudrais, à cet instant, rendre aussi hommage au travail de nos collègues députés, notamment du président Thomas Gassilloud et du rapporteur Jean-Michel Jacques, avec qui nous avons eu un dialogue particulièrement respectueux et constructif.

Monsieur le ministre, je vous remercie également, ainsi que la Première ministre, de votre grande disponibilité dans l’élaboration de la LPM. Je remercie particulièrement la Première ministre qui, dans la dernière longueur, a fourni les efforts nécessaires pour débloquer bien des situations.

Les échanges ont été francs, parfois directs, mais je crois qu’ils ont éclairé ce texte et permis de dégager une convergence sur l’essentiel, dans un esprit républicain.

C’est dans cet esprit constructif, mais exigeant, que le Sénat a travaillé à enrichir le projet de loi de programmation militaire, dont je rappelle brièvement les trois axes principaux.

Le premier axe est bien sûr – c’est la marque du Sénat – l’amélioration de la trajectoire financière.

En effet, le Sénat a estimé que le contexte géopolitique et les difficultés que nos armées rencontrent parfois dans l’entraînement nécessitaient de remonter en puissance le plus rapidement possible.

Je suis heureux que nous ayons été entendus : ce sont ainsi 2, 3 milliards d’euros supplémentaires qui seront inscrits pour les années 2024 à 2027.

Le deuxième axe, tout aussi essentiel, car il conditionne l’exécution de la LPM, est le contrôle parlementaire.

Le Sénat a levé une ambiguïté en précisant que l’actualisation de la LPM ne pourrait se faire que par la loi. C’est un point auquel nous tenions particulièrement, depuis l’épisode de l’actualisation de 2021.

Nous avons obtenu, par ailleurs, une amélioration de l’information du Parlement dans le domaine capacitaire et nous avons également étendu les compétences de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) aux sujets d’actualité.

En matière de renseignement, nous avons accepté de renoncer à notre dispositif sur le contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Monsieur le ministre, en contrepartie de ce geste, nous attendons que vous nous précisiez un certain nombre d’orientations et que vous travailliez avec nous sur cette question compliquée.

La commission mixte paritaire a également créé une commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation d’armement. C’est un élément très important, car tout à fait nouveau dans le paysage de l’exportation des armes, dont le poids économique dans notre pays est connu. Il convient donc de saluer ce geste.

Enfin, le troisième axe, qui nous semble essentiel, est celui du financement des entreprises de défense.

Conscients des difficultés techniques liées au dispositif initial de livret d’épargne souveraineté, nous avons trouvé avec les députés une solution de compromis consistant à affecter une partie de la ressource collectée au titre du livret A vers les entreprises de la défense, notamment – j’allais dire, plus particulièrement – les petites et moyennes entreprises, qui sont les plus confrontées à la frilosité de certains établissements bancaires.

Nous attendons là aussi votre soutien. Ce n’est qu’une première étape et il faudra aller plus loin.

Avant de conclure, je voudrais de nouveau remercier tous nos collègues sénateurs et députés qui ont participé à des débats intenses et parfois passionnés, mais les enjeux de ce texte le méritaient.

Ce processus long et complexe nous a permis d’aboutir à une loi de programmation militaire que nos armées attendaient et dont notre Nation a besoin pour assurer sa sécurité et sa souveraineté.

Aussi, mes chers collègues, je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.