Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'un amendement intéressant. En effet, dès lors que le potentiel financier a pour objet de mesurer la richesse de la commune avant péréquation, on pourrait envisager d'y inclure de nouveaux éléments, en particulier les compensations fiscales.

Cependant, cet amendement ne peut être adopté dans l'immédiat. D'une part, aucune simulation n'a été entreprise. Il serait d'ailleurs utile, monsieur le ministre, que vos services évaluent, pour de futurs débats, la pertinence d'une telle formule. D'autre part, cela introduirait une complexité importante, sinon excessive, par rapport aux avantages attendus. En l'absence de projections, il est très difficile d'en juger.

C'est pourquoi, monsieur Angels, je suis moins sévère que vous à l'égard de l'initiative de nos collègues députés. Si le rapport qui doit être remis au Parlement avant le 30 juin prochain et qui doit étudier les impacts de l'intégration des compensations d'exonérations fiscales et de la non-prise en compte de la garantie de la dotation de base, présente les simulations nécessaires, nous serons en mesure de délibérer.

Je vous invite donc à ne pas faire preuve de trop d'impatience : ce sont des questions qui avancent à leur rythme. Ainsi, M. le ministre délégué au budget a fait tout à l'heure une annonce tout à fait inattendue sur la question de la taxe professionnelle de France Télécoms. Cela faisait quatre ans que nous en parlions ; les choses ont fini par évoluer.