Intervention de Brice Hortefeux

Cet amendement tend à modifier le calcul du potentiel financier en incluant un certain nombre de compensations fiscales.

Comme M. le rapporteur général, j'en reconnais la pertinence. En effet, dans son principe, il s'inscrit tout à fait dans la logique du potentiel financier tel que voulu par le Comité des finances locales.

Comme M. le rapporteur général, je suis d'avis d'étudier de plus près à la fois les montants qui sont en jeu et l'impact que la mesure pourrait avoir sur la répartition des dotations de péréquation.

Un arbitrage doit être fait entre l'efficacité et l'exhaustivité. La répartition des dotations exige, notamment, que les données soient aisément disponibles et fiables.

À ce sujet, je vous indique, monsieur le rapporteur général, monsieur Angels, que, lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Assemblée nationale a adopté un amendement aux termes duquel le Gouvernement vous présentera, avant le 30 juin 2007, un rapport sur l'impact de l'intégration des compensations d'exonérations fiscales dans le calcul du potentiel financier sur la dotation globale de fonctionnement des communes. Cette remarque devrait répondre à votre préoccupation, monsieur le sénateur.

Concernant l'évolution de la péréquation, monsieur Marc, la loi de programmation pour la cohésion sociale conduit à une augmentation mécanique de la DSU et de la DSR dans des proportions beaucoup plus élevées. Ainsi, la DSU augmentera au minimum de 114 millions d'euros. Cela signifie que les progrès de la péréquation sont nettement plus importants que par le passé. Et cette constatation est objective.

Le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable.