Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Pour celles ayant entre 5 % et 15 % de logements sociaux, elle serait simplement indexée sur l'inflation. Pour celles ayant entre 15 % et 20 % de logements susvisés, la DSU augmenterait de 5 % par an, et les communes ayant plus de 20 % de logements sociaux se partageraient le reste de l'augmentation de cette dotation.

Je dois rappeler que les règles de répartition ont été tout récemment réformées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Chacun peut se faire son opinion sur ce sujet. Personnellement, je ne suis pas très neutre en la matière parce que ma commune possède 38 % de logements sociaux, ce qui entache mon avis d'une certaine partialité, ... au demeurant plutôt sympathique.

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