Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ma chère collègue, je salue votre sens de la prévision. Mais nous sommes dans les mêmes ordres de grandeur.

Il est vrai que, pour les communes ayant le plus de logements sociaux, cet amendement apporterait un avantage important, historique, qui ne se compenserait que très lentement au fil du temps.

Monsieur le ministre, cela étant dit, il est exact que ce sont les communes qui ont le plus de logements sociaux qui supportent le plus de charges en matière d'intégration, d'action sociale. On peut comprendre l'inspiration de nos collègues. En l'espèce, la commission m'a chargé de recueillir l'avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion