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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Vote sur l'ensemble
Roger Romani, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
