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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi (projet n° 710, texte de la commission n° 802, rapport n° 801).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 3.
TITRE Ier
UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D’UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ
