Intervention de Marie-France Beaufils

On nous dit toujours que c'est impossible !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai de bonnes lectures : le rapport de l'Assemblée nationale, notamment l'état récapitulatif des émissions, des compensations et des dégrèvements de taxe professionnelle, indique qu'il existe une cotisation minimale de taxe professionnelle.. En 2004, M. Mercier, dans son rapport, nous en avait fort judicieusement indiqué le montant global. Malheureusement, il ne l'a plus fait par la suite, et c'est dommage parce que c'est un chiffre très intéressant.

Pour 2007, la prévision de cotisation minimale représente une somme de 2, 3 milliards d'euros. Or, contrairement à ce que croient les responsables de toutes les entreprises qui paient cette taxe professionnelle, cet argent n'ira pas dans les caisses des collectivités territoriales.

Quand on demande une augmentation des dotations en direction des collectivités territoriales, on ferait bien de s'intéresser aussi aux ressources que l'État perçoit de la part des entreprises via la taxe professionnelle, en plus de l'impôt sur les sociétés !