Intervention de Annie Le Houerou

L’article 2 supprime la notion de réciprocité, et l’on ressent un rapport de subordination des allocataires du RSA face aux référents de Pôle emploi, qui, de leur côté, n’ont aucune obligation de résultat.

L’article 3 vise à renforcer les sanctions contre les allocataires du RSA. Si dans le projet de loi initial ne figurait pas l’obligation de consacrer quinze à vingt heures par semaine – environ un mi-temps, donc – pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, Mme le rapporteur l’a fait ajouter lors de l’examen du texte en commission et la majorité du Sénat l’a votée hier soir.

Il s’agit là d’un bouleversement de la philosophie initiale du RSA. On s’éloigne drastiquement de la volonté exprimée par François Mitterrand en 1988 dans sa Lettre aux Français, par laquelle il annonçait la création du RMI, le revenu minimum d’insertion : « L’important est qu’un moyen de vivre, ou plutôt de survivre, soit garanti à ceux qui n’ont rien. » Devenue le RSA en 2009, cette allocation est le dernier filet de sécurité contre la pauvreté.

Le RSA est déjà conditionné. La responsabilité est ainsi rejetée sur les plus fragiles ; or ces personnes subissent les conséquences d’un accident de la vie, alors que leur situation est un frein dans l’accès à l’emploi. Il faut prendre en considération les problèmes de santé, de mobilité, de capacité à se mobiliser, de logement ou encore de garde d’enfants, notamment lorsque les femmes se retrouvent seules à assurer la prise en charge des enfants.

Un renforcement des sanctions, comme le prévoit ce texte, aggravera la situation des plus fragiles et entraînera des effets pervers.

D’ores et déjà, 34 % des foyers éligibles au RSA ne recourent pas à la prestation à laquelle ils ont pourtant droit. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 600 000 foyers sont dans ce cas.

Ce renforcement des sanctions risque d’accroître le non-recours au RSA, en décourageant et en stigmatisant encore davantage les allocataires, ce qui ne pourra que faire basculer de nombreux concitoyens dans la très grande pauvreté.