Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3

Olivier Dussopt :

Nous examinons là l’un des articles clés du projet de loi. Je ne puis donc qu’être défavorable à sa suppression.

Nous souhaitons rénover l’accompagnement et non aggraver ou accentuer les sanctions, comme je l’ai entendu, puisque nous proposons une sanction intermédiaire, d’une portée inférieure à la radiation, qui existe depuis 1988.

Je rappelle que la suspension qui est prévue peut donner lieu, de manière rétroactive, au versement intégral de l’allocation – la commission des affaires sociales du Sénat a limité cette possibilité à trois mois –, dès lors que sont tenus les engagements pris dans le cadre du contrat élaboré entre l’allocataire et les conseillers en charge de son dossier.

Cette mesure nous paraît à la fois équilibrée et utile pour mieux accompagner les allocataires.

Si le RSA est bien une trappe à précarité et à pauvreté, c’est en raison non pas du montant de l’allocation, mais de la faiblesse de l’accompagnement. Il ne faut pas s’étonner dans ces conditions qu’il soit difficile d’en sortir et de retrouver un emploi, donc de l’autonomie.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable.

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