Intervention de Pascale Gruny

Les auteurs de cet amendement proposent une réécriture globale de l’article 3 visant à affirmer que le bénéfice du RSA ne peut être réduit et conditionné à la recherche d’emploi.

Nous avons là un désaccord de fond : le droit à l’accompagnement et à un soutien monétaire est, à mon sens, indissociable du devoir de rechercher un emploi ou d’accomplir des démarches d’insertion.

En outre, cet amendement n’est pas cohérent avec le droit en vigueur, puisqu’il tend à conserver les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au contrôle et aux sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA.

L’avis de la commission est donc défavorable.