L’amendement n° 205 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Marie, Mme Harribey et MM. Lurel, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.