Intervention de Raymonde Poncet Monge

Au travers de cet amendement, nous exprimons notre opposition à la sanction de suppression de l’allocation du RSA.

Rappelons que, jusqu’à présent, cette sanction était, dans la pratique, réservée aux cas de fraude ; on ne l’actionnait pas envers des allocataires pour des manquements aux engagements du contrat. Ce qui est proposé ici est donc une nouveauté et une aggravation, monsieur le ministre !

Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les allocataires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sont les plus exposés à la pauvreté en matière de conditions de vie. Leur situation financière leur fait subir d’importantes restrictions de consommation – six fois plus que la moyenne de la population. Cette situation ne permet pas tout à fait de rechercher un emploi dans de bonnes conditions !

Si cette sanction, dont la durée peut être fixée par le président du département, est susceptible de produire quelques résultats, elle comporte néanmoins bien plus de risques pour la personne qu’elle frappera, qui pourrait s’enfoncer dans l’extrême pauvreté – la véritable trappe à emploi – et in fine, comme le disait un allocataire du RSA, « tomber dans le non-recours ».

En effet, suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, même temporairement, peut emporter des conséquences graves – renoncement à des soins, à du chauffage, à une nourriture correcte, perte d’un logement – pour des personnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privations. Le Secours catholique témoigne que les personnes ayant droit au RSA survivent difficilement et ressentent au quotidien de la peur – peur du lendemain, peur d’être sanctionnées –, voire de la honte si elles sont suspectées d’« en profiter ».

Faire peser sur ces personnes le risque d’une suspension, voire d’une suppression, du versement de l’aide ne fait qu’aggraver leur situation et renforcer leur stigmatisation. C’est à la puissance publique de tout faire pour aller vers l’allocataire et pour l’accompagner, le mieux possible, dans son insertion sociale et professionnelle ou dans sa recherche d’emploi.