Intervention de Laurence Cohen

Au travers de cet amendement de repli, nous demandons la suppression des dispositions les plus négatives et régressives de cet article.

Plus précisément, monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer le nouveau régime de sanctions que vous comptez faire appliquer en cas de non-respect du contrat d’engagement.

Votre conception du plein emploi repose sur la contrainte et les sanctions ; nous l’avons dénoncée hier. Comme si l’existant ne suffisait pas, plutôt que de questionner la pertinence de celui-ci, vous instaurez une nouvelle sanction intermédiaire, que vous nommez cyniquement la suspension-remobilisation.

Pour schématiser, le message que vous envoyez aux bénéficiaires du RSA est le suivant : « Allez, si vous êtes dociles et que vous finissez par faire ce que l’on vous demande, on lève la punition ! »

Mme le rapporteur n’entend cependant pas lever totalement la punition, puisqu’elle a fait instaurer une durée maximale de trois mois pour les sommes ensuite reversées. Je note que le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement tendant à revenir sur ce recul supplémentaire. C’est donc qu’il le cautionne.

Vous prétendez instaurer quelques garde-fous et conserver un semblant d’humanité, en prévoyant une intervention de l’équipe disciplinaire avant la sanction. Mais cela ne compensera pas les méfaits de votre réforme, couplée à celle de l’assurance chômage. C’est vraiment un cocktail explosif !

Les associations de lutte contre la pauvreté ont dénoncé les méthodes fondées sur de telles sanctions, tant elles savent les conséquences désastreuses qu’elles auront pour les plus précaires. Dans un contexte de crise économique, après des mois d’inflation, votre réforme est mortifère !

Je rappelle que la CGT Pôle emploi a noté que le terme « sanction » apparaissait quatre-vingt-cinq fois dans le rapport de M. Guilluy qui est à l’origine de ce projet de loi.

Parce que nous refusons d’aggraver la situation et que nous ne considérons pas les bénéficiaires du RSA comme des profiteurs du système, qu’il faudrait surveiller et sanctionner, nous vous appelons, mes chers collègues, à soutenir cet amendement.