Intervention de Raymonde Poncet Monge

Faire peser sur les personnes le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide ne fait que renforcer leur stigmatisation, comme nous l’avons déjà expliqué. C’est à l’État de tout faire pour aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible dans son insertion sociale et professionnelle et dans sa recherche d’emploi.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je me vois obligée d’en revenir un peu aux fondamentaux.

Le RSA, comme toute allocation de solidarité – ce n’est pas un mécanisme contributif, c’est bien une allocation de solidarité ! –, doit avant tout être considéré comme un revenu d’existence, qui est lié non pas au travail précédent, mais à la citoyenneté, au fait d’être français, ainsi qu’à la dignité humaine.

Cette allocation doit être accompagnée d’autres leviers susceptibles de favoriser les démarches d’insertion sociale et professionnelle de ces personnes assez désocialisées et isolées, qui sont souvent très éloignées de l’emploi.

Alors que 21 % des allocataires du RSA sont reconnus comme étant en situation de handicap, il est important de s’interroger sur les effets qu’auront leur inscription automatique à Pôle emploi et l’obligation de signer un contrat d’engagement avec conditions d’activité et pénalités en cas de non-respect des obligations.

Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagner ces publics, voire pour diagnostiquer un état de santé, notamment mentale, les empêchant de rechercher activement un emploi ou de participer à telle ou telle activité dite de remobilisation ? Dans de telles situations, quels seront les ponts entre le service public de l’emploi et le secteur médico-social ? Quel accompagnement sera proposé à ces usagers aux besoins particuliers ?

Par conséquent, cet amendement vise tout simplement à supprimer la conditionnalité du RSA.