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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 303
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 303 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Poumirol, Féret, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 453 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 39
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
par les mots :
le président du conseil départemental, qui en a la compétence exclusive
2° Dernière phrase
Remplacer les mots :
l’institution mentionnée au même article L. 5312-1
par les mots :
le président du conseil départemental de manière explicite
L’amendement n° 303 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 453.
