Intervention de Raymonde Poncet Monge

Au travers de cet amendement, nous proposons que la décision de suspension de l’allocation soit motivée par le président du conseil départemental, plutôt que par Pôle emploi.

Alors que le présent texte permet un renforcement des contrôles et des sanctions, la délégation à l’opérateur France Travail d’une partie des missions qui sont actuellement effectuées par les équipes pluridisciplinaires formées par les travailleurs sociaux et les conseillers d’insertion des services départementaux affaiblit le caractère de chef de file des départements en matière d’insertion.

Je le répète, le caractère volontaire de cette dépossession n’en change pas la signification au fond.

En 2021, les départements ont consacré 560 millions d’euros à l’insertion des allocataires du RSA. Alors qu’ils disposent de moins en moins de moyens pour effectuer cet accompagnement de manière satisfaisante, la possibilité donnée aux conseils départementaux de déléguer des pans entiers de leur mission permet de contourner le sujet crucial que représente la faiblesse des moyens accordés aux départements ; il pourrait bien s’agir d’un choix contraint par défaut.

Au vu des chiffrages de votre réforme, monsieur le ministre, ainsi que du grand silence qui règne autour des embauches de conseillers d’insertion, il est par ailleurs probable que l’opérateur France Travail ne disposera pas de moyens plus importants.

Dès lors, cette délégation ne conduira nullement à un meilleur accompagnement des allocataires du RSA.