Intervention de Olivier Dussopt

Dans la version initiale du présent projet de loi, en matière de suppression et de suspension de l’allocation prononcées sur l’initiative de Pôle emploi, ou sur sa proposition, le Gouvernement avait prévu que le conseiller chargé du suivi professionnel de l’allocataire pourrait proposer au président du conseil départemental de mettre en œuvre une mesure de suspension, puisque ce dernier est compétent en ce qui concerne le RSA et les sanctions afférentes.

Nous proposions également que les départements qui le souhaitent puissent déléguer cette possibilité de mettre en œuvre la suspension à l’opérateur de leur choix, en l’occurrence à Pôle emploi.

Mme le rapporteur a souhaité que cette délégation soit nécessairement autorisée par une délibération du conseil départemental ; elle a été suivie par votre commission. C’est une disposition que le Gouvernement juge opportune et sur laquelle il ne vous propose pas de revenir.

Comme je l’ai déjà rappelé, les présidents de conseil départemental qui le souhaitent pourront, bien évidemment, intervenir directement et indiquer à Pôle emploi qu’ils entendent instruire le dossier pour décider d’appliquer ou non la suspension.

Aux termes de notre texte initial, lorsqu’un conseiller de Pôle emploi propose la suspension de l’allocation, si le président du département ne se manifestait absolument pas dans un délai qui devra être fixé par décret, après concertation avec l’Assemblée des départements de France (ADF), ce silence vaudrait en quelque sorte accord : la suspension serait mise en œuvre, dès lors que le président du conseil départemental n’aurait pas manifesté son intention de reprendre la compétence ou de bloquer la suspension.

Cela nous paraît de bonne politique. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet amendement, de rétablir ces dispositions, qui permettent de préserver les compétences des présidents de conseil départemental. Les systèmes d’information qui seront mis en place d’ici au 1er janvier 2025, date d’application de cette mesure particulière, permettront aux départements de connaître toutes les propositions de suspension en temps réel, ou presque.

Dès lors, il nous paraît logique d’aller au bout du processus lorsqu’un département ne manifeste ni accord ni désaccord, si nous voulons que ce nouvel accompagnement et cette suspension-remobilisation soient effectifs.

Telle est la principale justification de cet amendement, par lequel nous proposons le rétablissement de ces dispositions à l’article 3.