Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 628

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 628, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 41, première phrase

Remplacer les mots :

cet opérateur

par les mots :

cette institution

La parole est à Mme le rapporteur.

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