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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 72
Laurence Rossignol, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 72 rectifié est présenté par Mme M. Carrère et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.
L’amendement n° 249 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 449 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 467 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 42
Supprimer les mots :
, ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois,
L’amendement n° 72 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 249 rectifié.
