Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à supprimer la limitation du versement rétroactif de l’allocation quand le demandeur d’emploi s’est conformé à ses obligations.

Cette limitation, fixée à trois mois par la commission sur l’initiative de Mme le rapporteur, est profondément injuste et va renforcer la précarité des allocataires du RSA.

L’inscription dans la loi de l’obligation d’une activité hebdomadaire, ou encore la sanction de suspension-remobilisation d’une allocation qui, je le rappelle, s’élève à 600 euros par mois seulement, sont des mesures totalement inacceptables. Elles le seront d’autant plus si elles sont renforcées par une absence de rétroactivité après un certain délai.

Le RSA est une allocation différentielle, qui, au vu de son montant, permet non pas de vivre, mais de survivre.

Les mesures figurant dans ce texte, en l’occurrence la limitation de la rétroactivité à trois mois, auront un effet négatif considérable sur le RSA, ce dernier filet de sécurité permettant de ne pas sombrer dans la très grande précarité.