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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 250
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 250 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 620 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 49 et 50
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 250 rectifié.
