Intervention de Brice Hortefeux

Madame Beaufils, je ne reviendrai pas sur les arguments relatifs à l'absence de politique du Gouvernement que vous avez choisis d'utiliser pour défendre votre amendement. Il s'agit d'exercices un peu convenus et surtout un peu tardifs. Je m'en tiendrai donc à un point de vue technique.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la DGF et, a fortiori, la DSU ne sont pas censées s'inscrire dans des politiques catégorielles. Cette question a déjà fait l'objet d'un débat, le comité des finances locales a tranché et j'ai l'intention de suivre ses conclusions. La DGF est une dotation globale : elle est donc libre d'emploi et n'a pas vocation à répondre à des objectifs sectoriels.

Par ailleurs, les critères retenus pour les dotations de l'État sont doubles : ils doivent être lisibles et suffisamment significatifs. Or ce que vous proposez n'est ni lisible ni véritablement significatif. En tout cas, votre dispositif serait source d'une très grande complexité dans un certain nombre de calculs.

La prise en compte de critères aussi difficiles à recenser annuellement que le nombre de logements faisant l'objet d'une déclaration d'insalubrité nuirait clairement à la lisibilité de la DGF, à sa fiabilité et surtout allongerait les délais de répartition. Or, comme vous le savez, cette dotation est très attendue ; votre amendement conduirait donc à un résultat contraire à l'objectif visé.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.