Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le projet de loi que nous examinons traduit une politique d’emploi visant à l’obtention d’un taux de chômage de 5 %, on l’a bien compris, quels que soient les emplois et leur qualité, mais aussi une politique faisant porter sur les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA la charge de résoudre la question des emplois durablement vacants.

On compte y parvenir notamment par le renforcement des sanctions, par la baisse et la privation des prestations et par les suppressions de RSA, moyen ultime d’obliger ces allocataires à accepter des emplois malgré leur manque d’attractivité.

Les auteurs du projet de loi procèdent donc, à cette fin, à une refonte des politiques d’emploi et d’insertion. Ils promettent simultanément d’offrir un accompagnement renforcé, intensif et personnalisé et de lever les freins à la reprise d’emploi – c’est très bien ! –, notamment par une réforme de la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, à l’article 10.

Cependant, une nouvelle fois, ils le font sans prendre aucune mesure pour s’attaquer à la crise de l’attractivité des métiers de la petite enfance, qui entraîne aujourd’hui des fermetures de berceaux.

Force est de constater que, à l’instar de la réforme des retraites, ce projet de loi manque d’une réflexion sur les questions relatives au travail, à l’attractivité des métiers et à la signification du mouvement massif de démissions que nous observons – en un mot, d’une réflexion essentielle et d’actualité sur la crise du travail, plutôt que sur sa valeur. Ces questions ne sont pas traitées dans ce texte ; la réflexion est prétendument reportée, alors qu’elle aurait dû précéder l’examen du projet de loi.

Il n’y a donc aucune raison que le réseau créé dans ce projet de loi soit nommé France Travail. Ce choix n’étant pas adapté, nous proposons de nommer de manière plus appropriée le futur réseau France Emploi. Après tout, n’est-ce pas le ministre de l’emploi qui nous le présente ?

Une telle dénomination nous paraît plus pertinente, en attendant un autre texte législatif, qui relèverait le défi de l’insertion. Nous pourrions ainsi créer France Insertion, dans le cadre d’un réel service public de l’emploi et de l’insertion.