Intervention de Mélanie Vogel

L’article 3 dispose que le département pourra transmettre à tout le réseau France Travail les informations relatives à un allocataire du RSA qu’il suit, ce qui n’est pas sans risque pour la protection des données personnelles.

De plus, le texte inclut dans le réseau France Travail les « organismes de sécurité sociale », et non plus seulement les organismes débiteurs de prestations familiales que sont les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ainsi seront désormais intégrées au partage des informations toutes les institutions et organisations sociales ; on aboutira à un partage complet des données entre l’ensemble des organismes parties prenantes.

Afin de lutter contre les risques impliqués par un si large partage des données, cet amendement vise à restreindre celui-ci aux seuls organismes débiteurs de prestations sociales.