Intervention de Olivier Dussopt

Si vous le permettez, madame la présidente, je ne donnerai que les avis qui divergent de ceux de Mme le rapporteur, car, pour la plupart des amendements, l’avis du Gouvernement est similaire à celui de la commission.

Tout d’abord, sur l’amendement n° 570, je vous confirme, madame la sénatrice Poncet Monge, ce que je vous ai déjà dit hier, à savoir que ces dispositions sont prévues par le RGPD et par la loi Informatique et libertés. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Ensuite, je vous remercie, madame le rapporteur, d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 596 du Gouvernement, qui, comme vous l’avez indiqué, tend en quelque sorte à instituer une corde de rappel. Je vous remercie d’avoir pris en considération les échanges que nous avons eus sur ce sujet.

En ce qui concerne l’amendement n° 629 de Mme le rapporteur, qui est un amendement de coordination, le Gouvernement émet évidemment un avis favorable.

Les dispositions de l’amendement n° 628, autre amendement de coordination présenté par Monsieur le ministre le rapporteur, font écho au désaccord entre le Gouvernement et la commission sur le changement de dénomination de Pôle emploi en France Travail. Aussi, bien qu’il s’agisse d’un amendement de coordination, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable.

Sur tous les autres amendements en discussion commune, le Gouvernement émet le même avis que Mme le rapporteur, pour les mêmes raisons.