Intervention de Daniel Breuiller

Je tiens à m’exprimer sur l’un des rares amendements ayant obtenu un avis favorable de notre rapporteur : l’amendement n° 596, déposé par le Gouvernement.

Depuis hier, nous débattons de la façon de remobiliser les allocataires et de faire œuvre de pédagogie pour qu’ils se ressaisissent et ne se défaussent pas de leurs responsabilités. Pour ce faire, nous nous apprêtons à instaurer un délai de réponse et à autoriser le département, autorité réglementaire selon la loi, à ne pas répondre, en considérant que son silence vaudra sanction.

Pardonnez-moi de vous le dire, mais je souhaite, pour ma part, que l’on responsabilise les présidents de département sur la suspension des droits des allocataires du RSA.

En effet, quoi que l’on pense de l’effort de pédagogie et de la nécessité de remobiliser les allocataires et d’empêcher les stratégies d’évitement, une telle suspension peut jeter des gens dans une misère accrue. La moindre des choses serait donc qu’elle soit décidée de manière formelle, et non par une absence de réponse.