Intervention de Mélanie Vogel

L'inscription automatique de l'ensemble des allocataires du RSA, ainsi que de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail ne respecte ni ce que le RSA garantit à chaque allocataire en tant que citoyen ni ce que suppose le statut de demandeur d'emploi.

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), à la fin de 2020, quelque 98 % des allocataires du RSA étaient d'ores et déjà soumis aux droits et devoirs, soit environ 2, 3 millions de personnes.

Ce projet de loi, s'il est adopté, entraînera une forte hausse des demandeurs d'emploi, dont nous subodorons qu'elle conduira à la modification ou à la création de nouvelles catégories – peut-être celle des demandeurs d'emploi à très long terme, par exemple –, compte tenu des difficultés rencontrées par ces personnes.

Outre la nécessité de revoir ou de créer une nouvelle catégorie de demandeurs d'emploi, s'agit-il d'instituer des obligations nouvelles et un suivi rapproché permettant une sanction rapide et, via la radiation à France Travail, de supprimer le RSA ?

À la fin de 2018, quelque 1, 1 million des 2, 5 millions d'allocataires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) étaient parents d'au moins un enfant âgé de moins de 25 ans vivant au sein de leur foyer.

Parmi ces allocataires, 54 % sont des parents de famille monoparentale, contre 14 % pour l'ensemble des parents dans la population.

En cohérence avec la disposition similaire que nous avons déposée à l'article 1er, cet amendement vise donc à supprimer les alinéas prévoyant l'inscription automatique comme demandeur d'emploi auprès de France Travail des allocataires du RSA et de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil.