Intervention de Pascale Gruny

En ce qui concerne les amendements identiques n° 414 rectifié et 447, nous avons déjà débattu du principe de l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi lors de l'examen de l'article 1er.

La commission soutient ce principe, afin que toutes les personnes sans emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, puissent entrer dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi et être orientées vers l'organisme le plus adapté à leur situation.

Pour ce qui est des amendements identiques n° 375, 385, 448 et 459, l'inscription du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs est la conséquence logique du caractère familialisé du RSA.

Actuellement, une personne seule perçoit un RSA individualisé, tandis que celui qui est perçu par une personne en couple est augmenté. Je rappelle que, en l'état actuel du droit, les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA s'appliquent également à leur conjoint – cela existe déjà !

Par cohérence avec l'article 1er, tel que le Sénat l'a voté, il convient de conserver ces alinéas.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.