Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Il tend à favoriser le caractère péréquateur de la DSU, en ajustant les taux de pondération applicables aux rapports constituant l'indice synthétique de ressources et charges pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Cet amendement permettrait de mieux prendre en compte la réalité sociologique en intégrant les revenus des ménages. Cela apporterait une meilleure réponse aux besoins financiers de certaines collectivités locales et, en particulier, cela permettrait de mieux répondre aux besoins des habitants des quartiers sensibles.

De surcroît, certaines collectivités qui accueillent de nombreuses activités économiques bénéficient d'une augmentation de la DSU, en raison de la réforme de 2005, mais subissent en même temps une réduction, bien plus importante en volume, de la DCTP. Cette dernière dotation a, en effet, servi à alimenter la DSU et les correctifs de la situation de la population n'ont pas été suffisants pour véritablement prendre en compte cette réalité.