Intervention de Raymonde Poncet Monge

… quelque 40 % invoquent des problèmes de santé.

Chers collègues, je peux vous l'expliquer de nouveau : oui, même si l'on veut travailler, on peut ne pas être capable de le faire ou subir des freins.

Ainsi, l'article L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président de département doit tenir compte des freins à l'emploi de l'allocataire – conditions de logement ou absence de logement, état de santé, mobilité… Alors que cette dimension d'accompagnement sociale est primordiale dans un parcours de retour à l'emploi, les alinéas 12 à 14 abrogent cet article – il devait être trop social… – et la prise en compte des freins à l'emploi qu'il prévoit.

Afin de prendre en considération la situation de chaque allocataire et de nous y adapter, cet amendement vise à maintenir en vigueur la prise en compte des freins à l'emploi tels qu'ils sont actuellement définis par le code qui s'applique le mieux aux allocataires du RSA : le code de l'action sociale et des familles – et non le code du travail, auquel vous souhaitez les associer.