Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Il s'agit d'un amendement de repli.

Nous voulons, tout en maintenant la possibilité de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA prévue à l'article 1er, supprimer la décision supplétive de Pôle emploi si le président du conseil départemental ne prend pas de décision dans un délai réglementaire.

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