Intervention de Philippe Marini

Sur le fond, je m'oppose complètement à cette proposition. Elle me rappelle d'ailleurs une proposition de même nature, formulée au début des années 1990, qui consistait en la création d'une taxe départementale sur les revenus, laquelle se serait ajoutée à la taxe d'habitation.

Votre formation politique, mon cher collègue, qui était aux affaires à l'époque et qui avait avancé cette proposition, avait conclu à l'impossibilité technique de sa mise en oeuvre. En effet, en un même local d'habitation peuvent résider plusieurs personnes aux revenus sensiblement différents et soumises à des régimes fiscaux substantiellement différents. L'idée de ce dispositif, après une assez longue période d'étude, avait été complètement écartée en raison de ses potentiels effets pervers.

Vous voudriez à présent adosser ce dispositif à la CSG, ce qui serait un peu plus simple. Mais les mêmes objections de fond demeurent. En outre, selon la sociologie des départements, une sorte de concurrence fiscale se ferait jour, concurrence qui, s'agissant par exemple des revenus autres que salariaux, pourrait conduire une partie de la population à changer de lieu d'habitation.

En d'autres termes, la mise en place d'un tel système conduirait vraisemblablement à ce que les personnes disposant de moyens élevés se concentrent davantage dans les départements prospères ou - comme vous le diriez - « bourgeois » et, à l'inverse, à ce que les personnes disposant de moyens plus faibles se retrouvent dans les départements moins prospères, dont le conseil général serait conduit à voter chaque année des taux en augmentation et dont la base fiscale aurait tendance à se rétrécir de plus en plus.

Cette idée me paraît être condamnée dans son principe ; J'en suis même profondément convaincu. Pour cette raison, je m'y opposerai, à titre personnel, avec beaucoup d'énergie.

Quant à la commission, elle demande le retrait de cet amendement ou, à défaut, son rejet.